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Charte du PMC

Article 1er – Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre  PAMIERS MOTO CLUB 

 

Article 2 – Cette association a pour but :

  • Rassembler des motards et motardes

 

  • Organiser des activités motocyclistes (concentration, randonnées, balades, stages, etc…) entre motards expérimentés et novices, dans un but de continuité d’apprentissage aux jeunes et moins jeunes conducteurs motos, en restant dans le cadre du code de la route.

 

  • Mettre les moyens motocyclistes de l’Association à la disposition d’organisateurs de manifestations sportives, pour la sécurité ou le contrôle de celle-ci.

 

Article 3 – Siège Social

Le siège social est fixé à : Maison des associations, 7bis rue Saint Vincent – 09100 Pamiers

 

Article 4 – L’Association se compose de :

1 – Membre d’honneur : Madame la  Maire de Pamiers

2 – Membres bienfaiteurs

3 – Membres actifs ou adhérents à jour de cotisation

Article 5 – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être titulaire du permis moto ou être passager d’un adhérent. Le bureau statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 

Article 6 – Les Membres

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association : ils sont dispensés de cotisations ;

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle minimale de 50 € ;

Sont membres actifs ceux qui répondent aux critères de l’article 5 et qui versent une cotisation annuelle dont le montant est voté par l’Assemblée Générale.

 

Article 7 – Radiations :

La qualité de membre se perd par :

1 – la démission

2 – le décès

3 – la radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 8 – Les ressources de l’association comprennent :

1 – le montant des cotisations

2-  les dons

2 – les subventions de l’Etat, des départements et des communes.

Article 9 – Assemblée Générale ordinaire :

 

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de décembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président ou les co-présidents, assisté(s) des membres du comité, préside(ent) l’assemblée et expose(ent) la situation morale de l’association.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du bureau.

 

Article 10– Assemblée générale extraordinaire :

 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

 

Article 11 – Règlement intérieur :

 

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 12 – Assurance

 

Tout adhérent au Pamiers Moto Club reconnaît avoir pris connaissance des statuts de l’association et s’engage à souscrire les assurances nécessaires à la conduite de son véhicule et au transport éventuel d’un passager. En cas d’accident, la  responsabilité du Pamiers Moto Club ne pourra être engagée en aucune façon.

 

Article 13 – Le Président ou les co-présidents, doit(vent) faire connaître dans les TROIS MOIS à la Préfecture du département ou à la  Sous - Préfecture où l’association a son siège social, tous changements survenus dans le bureau ou à la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.

 

Ces changements et modifications sont, en outre, consignés sur un registre spécial côté et paraphé par la personne habilitée à représenter l’association.

 

Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité, sont présentés, sans déplacement sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou à son délégué ou tout fonctionnaire accrédité par lui.

 

Article 14 – En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 15 Août 1991.

 

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture ou à la Sous -Préfecture du siège social.

 

Fait à Pamiers, le 4 janvier 2022

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