Quand le contrôle technique pour les motos ?
La date d'entrée en vigueur du contrôle technique des motos est fixée au 1er avril 2024.
Quels sont les motos concernés pour le contrôle technique ?
Tous les véhicules de catégorie L sont concernés, y compris les scooters et motos de 50 cm3 qui devront donc également passer le contrôle technique. Une mise en place progressive devrait d'abord concerner les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017 qui devront réaliser leur contrôle avant le 31 décembre 2024.
Le contrôle concernera bien toutes les cylindrées, dont les 50 cm3 (catégories L1e et L2e), ainsi que les trois-roues (catégorie L5e) et les quadricycles à moteur (catégories L6e et L7e
Le résumé extrait du site servicepublic.fr
Mise en œuvre du contrôle technique des deux-roues à partir du 15 avril 2024
Publié le 26 octobre 2023
Les véhicules de catégorie L: Véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur : cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteur seront soumis à un contrôle technique à partir du 15 avril 2024.
C'est ce que prévoient 2 textes du 23 octobre 2023 (décret n°2023-97 et arrêté).
Le 1er contrôle technique des véhicules de catégorie L: Véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur : cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteur devra être réalisé selon le calendrier suivant :
Véhicules mis en circulation avant 2017 et dont la date anniversaire de 1re mise en circulation est antérieure au 15 avril => Entre le 15 avril et le 14 août 2024
Véhicules immatriculés avant 2017 et dont la date anniversaire de 1re mise en circulation est postérieure au 15 avril => Au plus tard 4 mois après cette date anniversaire, dans la limite du 31 décembre 2024
Véhicules immatriculés en 2017, 2018 et 2019 => En 2025. Le contrôle doit être réalisé au plus tard 4 mois après la date anniversaire de leur 1re mise en circulation, dans la limite du 31 décembre 2025.
Véhicules immatriculés en 2020 et 2021 => En 2026. Le contrôle doit être réalisé au plus tard 4 mois après la date anniversaire de leur 1re mise mise en circulation, dans la limite du 31 décembre 2026.
Pour les véhicules immatriculés à partir de 2022 => Au cours des 6 mois avant le 5e anniversaire de leur 1re mise en circulation.
Le contrôle technique ne concerne pas les motos de compétition (enduro et trial) dont le propriétaire a une licence de la fédération française de motocyclisme.
Cette page est en cours de mise à jour concernant le contrôle technique des véhicules de catégorie L: Véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur : cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteur.
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